Les meublés classés depuis le 1er janvier 2011

La loi Warsmann du 22 mars 2012 et ses textes d’application introduisent l’obligation de transmission des décisions de classement des meublés de tourisme par les organismes de contrôle à l’Agence de Développement Touristique des Alpes de Haute-Provence à partir du 1er juin 2012.

Afin de fiabiliser, simplifier et pérenniser cette transmission d’information, Rn2d a mis en place une plateforme de type extranet, intitulée CLASS, plateforme de transmission des meublés classés aux ADT.

Le nouveau classement des meublés de tourisme est volontaire, il comporte 5 catégories allant de 1 à 5 étoiles et il est valable 5 ans, période à l’issue de laquelle le loueur doit effectuer une nouvelle demande de classement s’il souhaite que son hébergement continue à bénéficier d’un classement.

Vous trouverez donc ci-dessous une extraction régulière de ces données afin de porter à votre connaissance la liste des meublés classés sur le département.

 

Ci dessous les extractions des meublés classés, du plus récent au plus ancien.
(Format : Fichier excel)

  • du 01/01/2011 au 31/05/2016 les meublés classés avant le 31/05/2011 ne sont plus classés à moins qu’ils ne fassent une nouvelle demande de classement.

Contact

Christèle Maurel – Pôle Démarches Qualité : 04 92 31 82 14