Meublés classés

La loi Warsmann du 22 mars 2012 et ses textes d’application introduisent l’obligation de transmission des décisions de classement des meublés de tourisme par les organismes de contrôle à l’Agence de Développement Touristique des Alpes de Haute-Provence à partir du 1er juin 2012.

Afin de fiabiliser, simplifier et pérenniser cette transmission d’information, Rn2d a mis en place une plateforme de type extranet, intitulée CLASS, plateforme de transmission des meublés classés aux ADT.

Le nouveau classement des meublés de tourisme est volontaire, il comporte 5 catégories allant de 1 à 5 étoiles et il est valable 5 ans, période à l’issue de laquelle le loueur doit effectuer une nouvelle demande de classement s’il souhaite que son hébergement continue à bénéficier d’un classement.

Vous trouverez donc ci-dessous une extraction régulière de ces données afin de porter à votre connaissance la liste des meublés classés sur le département.

 

Ci dessous les extractions des meublés classés, du plus récent au plus ancien.
(Format : Fichier excel)

Contact

Christèle Maurel – Pôle Démarches Qualité : 04 92 31 82 14